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La taxe Ecofolio est une contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers qui est redevable par tout donneur d’ordre qui émet annuellement plus de 5 tonnes d’imprimés papier.

Les émetteurs d’imprimés papier ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets via une éco-contribution volontaire, sous peine d’être redevable de la TGAP.

En 2015, le taux de la contribution était de 52 € hors taxe par tonne émise en 2014.



Plus d'infos sur le site officiel : www.ecofolio.fr

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